L’impôt sur les profits fonciers d’un bien immobilier à Marrakech

appartement

Depuis toujours chaque Etat souverain pour financer les dépenses publiques a recourt aux taxes et impôts en tout genre, cela permet d’assurer la liquidité de l’Etat. Le Maroc n’échappe pas à la règle, le Royaume a institué des impôts dans les différents secteurs d’activité pour le fonctionnement du pays.

Parmi les secteurs on distingue celui de l’immobilier qui du fait de son essor ces dernières années en terme d’achat, vente et location de biens immobilier a vu l’Etat Marocain le réglementer avec des différents impôts qui frappent les opérations citées plus haut, le plus récurent est l’impôt sur les profits fonciers.

Les profits fonciers sont ceux réalisés à l’occasion de la vente d’immeuble ou de droits réels immobiliers. La base imposable c’est-à-dire celle qui sert de base au calcul de l’impôt est égale à la différence entre le prix de cession diminués le cas échéant des frais de cession et le prix d’acquisition augmenté des frais y afférant. Le taux d’impôt est fixé à 20% et le montant de l’impôt ne saurait être inférieur à 3% du prix de cession et même en absence de profit sur la transaction.
Il existe des cas d’exonération, plusieurs situations peuvent se présenter : la plus value réalisée en cas de vente d’un logement à titre d’habitation principale, si le logement occupé par le propriétaire est à titre d’habitation depuis au moins 8 ans au jour de la vente, si le profit réalisé par la personne physique lors de la cession d’un logement à titre d’habitation depuis au moins 4 ans au jour de la cession et donc la superficie couverte et le prix de cession n’excèdent pas 100m² et 200 000 DH.

Un autre type d’impôt concerne cette fois si les revenu fonciers issus de la location d’immeuble bâti ou non bâti et des constructions de toute nature. La base ou l’assiette imposable est constitué par l’ensemble des loyers bruts perçus au court d’une année où est appliqué un abattement de 40%. Les exonérations dans ce cas concernent les revenus issus de la location de constructions nouvelles pendant les 3 premières années suivant l’achèvement des travaux.

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